POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


Dernière mise à jour : Janvier 2026


1. Introduction

La société Dépannage France accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

En utilisant notre site internet et nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique.


2. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Dépannage France
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Siège social : 41-43 quai de Malakoff, 44000 Nantes
RCS Nantes : 995 072 170
Représentée par Monsieur Jalel Chouaïb, Président

Contact :
E-mail : contact@depannage-france-service.fr


3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :

Via le formulaire de demande de devis :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Code postal
  • Description de votre demande

Via la navigation sur le site :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Pages consultées
  • Date et heure de connexion
  • Données de navigation (cookies)

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes de devis et de renseignements
  • Vous recontacter par téléphone ou e-mail concernant votre demande
  • Planifier et réaliser les interventions de dépannage
  • Établir les devis et factures
  • Assurer le suivi de la relation client
  • Améliorer nos services et notre site internet
  • Réaliser des statistiques de fréquentation anonymes
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

  • Votre consentement : lors de l’envoi du formulaire de contact, vous consentez expressément au traitement de vos données
  • L’exécution d’un contrat : vos données sont nécessaires pour réaliser les prestations que vous nous demandez
  • L’intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer le bon fonctionnement de notre site
  • Les obligations légales : pour respecter nos obligations comptables et fiscales

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont strictement confidentielles et destinées uniquement à Dépannage France.

Elles ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Vos données peuvent toutefois être communiquées :

  • À nos sous-traitants techniques (hébergeur) dans le cadre strict de leurs missions
  • Aux autorités compétentes si la loi l’exige

Notre hébergeur :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre


7. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Type de donnéesDurée de conservation
Données de demande de devis3 ans à compter du dernier contact
Données clients (facturation)10 ans (obligation légale comptable)
Données de navigation / cookies13 mois maximum

À l’expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.


8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et les protéger contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés.

Ces mesures comprennent notamment :

  • L’utilisation du protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données
  • L’accès restreint aux données personnelles aux seules personnes habilitées
  • La mise à jour régulière de nos systèmes de sécurité

9. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et en obtenir une copie.

Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation.

Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la suspension temporaire de l’utilisation de certaines de vos données.

Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Droit de retirer votre consentement : Si le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Droit de définir des directives post-mortem : Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès.


10. Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : contact@depannage-france-service.fr

Par courrier :
Dépannage France
41-43 quai de Malakoff
44000 Nantes

Merci de joindre à votre demande une copie d’un justificatif d’identité. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.


11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr


12. Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur notre site. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation.

Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires :
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent notamment de mémoriser vos préférences de confidentialité.

Cookies analytiques :
Ces cookies nous permettent de mesurer l’audience de notre site et de comprendre comment les visiteurs l’utilisent, afin d’améliorer son fonctionnement. Les données collectées sont anonymes.

Gestion des cookies

Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous invite à indiquer votre choix.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies :

  • En configurant votre navigateur pour refuser les cookies
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13. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.


14. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.


15. Contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Dépannage France
41-43 quai de Malakoff
44000 Nantes
E-mail : contact@depannage-france-service.fr